Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [11 septembre 2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.arom-restaurant.com (ci-après « le Site »), édité par AROM, dans le cadre de la vente d’épices et de produits alimentaires secs.

1. Informations légales

AROM
Entreprise individuelle / Société [à compléter selon le statut juridique]
Adresse : [Adresse du restaurant ou siège social]
Email : [contact@arom-restaurant.com]
SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.

3. Produits proposés

AROM propose à la vente des épices, mélanges maison et condiments secs.
Chaque produit est présenté avec une description la plus fidèle possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Les commandes se font en ligne via le Site.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.

AROM se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (commande anormale, défaut de paiement, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale.
AROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• [Autres moyens éventuels : PayPal, Apple Pay…]

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Délais indicatifs : entre 3 et 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard ou de problème, le client est invité à contacter AROM à l’adresse suivante : [contact@arom-restaurant.com]

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés ou ouverts (épices, mélanges) après livraison.

Le retour doit être notifié par email et les produits renvoyés dans leur état d’origine et à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés.

9. Responsabilité

AROM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’AROM est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : [contact@arom-restaurant.com]

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du consommateur.